Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société JT-P77 et M. [C] [K] ne formulent aucune observation.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société GROUPE SEDA demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les pièces produites, Vu les articles 145 et 331 du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER

dûment mandaté DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

* Une fiche de réservation pièce 4 mentionnant la « Prolongation semaine du 10 au 15/03/2025 ».

siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Pierre

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : L'ETUDE BOUVET & GUYONNET et la société BTSG 2 à l'appui de leur demande portant sur la somme de 45 669,67€ TTC, se réfèrent aux pièces suivantes : * le marché de

N° RG : 2025F00816 Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître Pierre-Henri

septembre 2023 par ADONNANTE devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg ; Vu l'assignation délivrée le 20 décembre 2023 par [S] devant le tribunal de commerce de Melun ; Vu les pièces

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Les pièces produites, et notamment la facture, les relevés de compte et la mise en demeure, établissent le caractère certain, liquide et exigible de la créance invoquée.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Le tribunal, pour rendre sa décision, s'appuiera par conséquent sur les pièces communiquées, notamment le contrat de prêt, le décompte de la créance et l'analyse de ces différentes pièces.

Sur l'existence de la créance et l'engagement de caution Il résulte des pièces produites que la société AE [S] BAT a bénéficié d'un prêt consenti le 3 février 2020, demeuré partiellement impayé.