a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 29/08/2025 la partie demanderesse

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 04/02/2026 la partie demanderesse

a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 10/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 20/03/2026 la partie demanderesse

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

d'inscription au Répertoire Général : 2025 006819 2025001083 [X] [M] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

006881 2025001098 [L] [T], [H] Dossier : PC/08899 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président délibéré Président : Marc

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Monsieur Cédrik PERGET lors des débats, du délibéré

CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Répertoire Général : 2026 002322 2026000373 [S] (SARL) Dossier : PC/08988 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Frédéric FRAYSSE Madame Pascale PANIER lors des débats, du délibéré et

Dit que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement, Le reste étant inchangé, L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience, Les dépens suivront le même sort

Par jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal de commerce de Grenoble a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS VITELLO & CUTAIA.

Pascal Vignon, Thierry Vicaire et Jean-Marc Monteil. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

S.A BUSINESS HOLDING, elle-même représentée à l'audience par son dirigeant Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

COMPLETE l'omission de statuer du jugement du 11 mars 2025. FIXE le délai pour la vérification des créances à 8 mois à compter de la présente décision.