CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

202 résultats pour « Palluaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca361ecdc6046d477d448a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3672cdc6046d477d4b6d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca36cacdc6046d477d526e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3777cdc6046d477d60db

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca37e9cdc6046d477d6a73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3840cdc6046d477d71b3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3896cdc6046d477d7873

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca38eecdc6046d477d8027

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3945cdc6046d477d8864

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3999cdc6046d477d9092

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a3acdc6046d477d9e73

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3a96cdc6046d477da645

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3b43cdc6046d477db5df

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3bacdc6046d47a7e128

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b43cdc6046d47807097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdcfcdc6046d47a76b36

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d345cdc6046d47a7d6b8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d364cdc6046d47a7d88b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →