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438 résultats pour « Nass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b10fcdc6046d47c0581f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [I] président de la SAS OBF HOLDING a comparu en chambre du conseil accompagné de son directeur financier et assisté de Maître NEF NAF

Source officielle

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Annonces BODACC12 133 résultats

Journal officiel
Créations

ABDOU, Nassilati

SIREN 108741786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

IGHBANE, Nassim, Mehdi, IGHBANE

SIREN 815161955Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NASSER, Lakbir

SIREN 534421631Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

23/08/2026

Voir →

Créations

Redjem, Nassim

SIREN 828734111Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/08/2026

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Dépôts des comptes

Selas Jean Nassar

SIREN 531292993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1c7cdc6046d475febdd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [I], [D] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître NEF NAF

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, qualifiée de référente informatique, n'a pas été formée ; Dans son attestation du 22 Mars 2024, elle déclare « ne pas avoir reçu de formation quant aux sauvegardes des données quotidiennes sur les NAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46abcdc6046d475d7e88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'I INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000136 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGE SSANTD'O FFICE REPRESENTANT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9be1ecdc6046d477444e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004155 (4156570 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ebcdc6046d4790f29f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NUMERO D'II NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004190 TRIBUN NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société de droit étranger PIROBLOC sollicite la condamnation de la SAS COMETI à lui payer la somme provisionnelle de 40.944 euros correspondant au solde de sa facture NAC 2002-420191 du 05 avril 2022

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec13cdc6046d470d428e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024J00225 - 2501600001/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 octobre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Villa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo - 40100 DAX Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2024004365 (4155971) [160/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 09/04/2025 (Affaire appelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC: 4B 2025 000301 (4156131 ) 163/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/04/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ec9cdc6046d4729dd7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008385 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDELID (c) · I E C DEFETED A CI *****,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 009126 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGI SSANTD'OFFICE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 27/01/2026 2025 003836 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) Après débats en chambre

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9edbcdc6046d4770eac0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

NATIONAUX ET INTERNATIONAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Natacha MONTHEIL demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [G] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparant par Maître Nassos

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1a6cdc6046d475fe989

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [P] président de la société OBF HOLDING a comparu en chambre du conseil assisté de Maître NEF NAF

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1f3cdc6046d475feea0

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [V] président de la société OBF HOLDING a comparu en chambre du conseil assisté de Maître NEF NAF

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50ce5cdc6046d47ce4499

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : [Localité 1] présent Débiteur : SARL MAINTENANCE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribu nal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société ALIMENTATION SDU (SARL) [Adresse 2] Siren : 799 342 241 Code Naf

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cacbcdc6046d47a730fb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001537 (4156624 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde

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