AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3f9d0cdc6046d4727ddbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEFENDEUR : SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df17cdc6046d473bd1d7
20 avril 2026
20 avril 2026
, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 29 juin 2026, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : EI Monsieur [L] [K] ([Adresse 1]) travaux de peinture revêtement des sols et murs
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99746cdc6046d47713d17
28 janvier 2026
28 janvier 2026
prononcé la liquidation judiciaire de DECO NET PEINTURE (SARL) -, [Adresse 1] Plâtrerie peinture, pose d'isolation intérieure extérieure, pose de carrelage, pose de tout type de matériaux au sol et au mur
Source officielleChambre 09
69f3dc49cdc6046d4725eb2c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99194cdc6046d4770c759
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Me, [S] expose que cette société est propriétaire des murs dans lesquels est exploitée la scierie et son sort dépend de l'issue de la procédure de la SCIERIE BRESSON pour laquelle une solution de cession
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84390cdc6046d47e12db0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle précise qu'une cession des murs en cours de finalisation, laquelle permettra de régler l'intégralité des sommes dues.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09c39cdc6046d476d63aa
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] [C] [Adresse 1] Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 882757214.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc00cdc6046d47a61505
28 avril 2026
28 avril 2026
responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols et murs
Source officielleChambre 2-5
69d35766cdc6046d474633f4
3 avril 2025
3 avril 2025
délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL J P S N 127 rue Amelot 75011 Paris Activité : Nettoyage de locaux industriels, bureaux, peinture, décoration, revêtements sols et murs
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab377cdc6046d4787c518
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la SCI, [X] de l,'[R], [T], la première accueillant en ses murs l'exploitation du restaurant de la seconde
Source officielleTrib. de Commerce
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose de tous revêtements de sols et murs
Source officielleTrib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose de tous revêtements de sols et murs
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6b3cdc6046d474c5bc7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée NORD EST Revêtements, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 817891542 (2016B00067) Activité : Pose tous types de revêtements de sols et murs
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f63acdc6046d477c9824
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique COS BAT (en liquidation amiable) [Adresse 1] Activité : Tout travaux de bâtiment, carrelage, plomberie, électricité, peinture, revêtement de sols et murs
Source officielleChambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
8 avril 2026
fabrication de tous les éléments pouvant être utilisés dans les travaux susmentionnés, y compris les machines; la vente d'équipements et de machines liés aux travaux susmentionnés; la Préfabrication de pieux, murs
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la mission de l'Architecte et sans réserve au PV de réception, dont les travaux de reprise devront être effectués, en raison de l'aspect visuel au regard des clients de l'hôtel à savoir le point n°11 (mur
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00439cdc6046d4724df4f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c64258cdc6046d4724595a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean Hugues DEMURE, Président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de M.
Source officiellePage 7 sur 21