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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f3f9d0cdc6046d4727ddbb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFENDEUR : SAS ART'INNOV [Adresse 2] Activité : mise en oeuvre, coordination, exécution de travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, application de peinture, papiers peints, revêtements de murs

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df17cdc6046d473bd1d7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 29 juin 2026, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : EI Monsieur [L] [K] ([Adresse 1]) travaux de peinture revêtement des sols et murs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99746cdc6046d47713d17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prononcé la liquidation judiciaire de DECO NET PEINTURE (SARL) -, [Adresse 1] Plâtrerie peinture, pose d'isolation intérieure extérieure, pose de carrelage, pose de tout type de matériaux au sol et au mur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3dc49cdc6046d4725eb2c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69caaf90cdc6046d47877e56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me, [S] expose que cette société est propriétaire des murs dans lesquels est exploitée la scierie et son sort dépend de l'issue de la procédure de la SCIERIE BRESSON pour laquelle une solution de cession

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84390cdc6046d47e12db0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La pose de tous matériaux distribués par la société concernant notamment l'isolation, l'étanchéité à l'air, les doublages et cloisonnements, etc, tous travaux d'achèvement et de finition des sols murs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2c6fcdc6046d475b527c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle précise qu'une cession des murs en cours de finalisation, laquelle permettra de régler l'intégralité des sommes dues.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09c39cdc6046d476d63aa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [C] [Adresse 1] Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 882757214.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc00cdc6046d47a61505

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols et murs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35766cdc6046d474633f4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL J P S N 127 rue Amelot 75011 Paris Activité : Nettoyage de locaux industriels, bureaux, peinture, décoration, revêtements sols et murs

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab377cdc6046d4787c518

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par jugement en date du 30 septembre 2025, le tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la SCI, [X] de l,'[R], [T], la première accueillant en ses murs l'exploitation du restaurant de la seconde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05837cdc6046d472dc0d8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose de tous revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10409cdc6046d473b72eb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose de tous revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6b3cdc6046d474c5bc7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée NORD EST Revêtements, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 817891542 (2016B00067) Activité : Pose tous types de revêtements de sols et murs

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f63acdc6046d477c9824

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique COS BAT (en liquidation amiable) [Adresse 1] Activité : Tout travaux de bâtiment, carrelage, plomberie, électricité, peinture, revêtement de sols et murs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

fabrication de tous les éléments pouvant être utilisés dans les travaux susmentionnés, y compris les machines; la vente d'équipements et de machines liés aux travaux susmentionnés; la Préfabrication de pieux, murs

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la mission de l'Architecte et sans réserve au PV de réception, dont les travaux de reprise devront être effectués, en raison de l'aspect visuel au regard des clients de l'hôtel à savoir le point n°11 (mur

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00439cdc6046d4724df4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean Hugues DEMURE, Président de l'audience, Mme Catherine MURE et Mme Odile CHAVANY, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de M.

Source officielle

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