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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING

69e80ed5cdc6046d47137f27

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01165 2023F00769 2023F01283 util48 Affaire : SAS FREYSSINET FRANCE c/ SARL BETON STONE CONSULTING ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a4bcdc6046d470e8fc8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F88 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acebcdc6046d47e0c75d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl DG STONE Numéro de rôle :

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A partir de février 2023, le message « START & STOP à contrôler » est apparu (kilométrage : 26 648).

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ENTRE2025R28Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contrat * La société JURA BOISSONS [Adresse 1] 39570 PERRIGNY DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BUFFARD - GONIN -[Adresse 2] Maître LUSSIANA MORGANE

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TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 24 mai 2023, la société Pompes Funèbres Faber SARL commande une stèle et une pierre tombale à la société STONEST SAS pour un montant de 1.690,80 €.

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TCOM

7ème chambre

69e99dc4cdc6046d473689ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00053 SAS OPTIONS / SAS GENERATION FOOD N° RG : 2024P01529 DEMANDEUR SAS OPTIONS [Adresse 1] comparant par Me Morgane

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TCOM

Référés

69f03e22cdc6046d47cc0b00

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00734 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane

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TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société SIAMAS BIEN-ETRE "PURPLE STORE" (ci-après SIAMAS) est spécialisée dans la vente de produits bien-être à base de plantes.

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TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

cadre de la relation commerciale qui s'est instaurée avec TAFANEL, Monsieur [T] [O] a également obtenu son concours financier pour le financement de matériel, en l'occurrence la fourniture et pose des stores

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025007106 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE

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TCOM

Procédures collectives

69dd6b98cdc6046d4722fbbf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS Stone

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a564cdc6046d479a0bf3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SARL FMB FERMETURES ET MENUISERIE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Nathalie ROTA DEFENDEUR(S) : OPEN STORE

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TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Immatriculation 1] sur une durée de 12 mois moyennant 12 loyers de 289 € TTC, * Le second n° C 2023-514 en date du 2 octobre 2023 pour la location d'un véhicule de marque Peugeot modèle Nouvelle 208 style

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 521 794 610 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise par tous moyens

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Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TSF stoppe ses prestations le 9 avril 2025 (selon DFA).

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d3bcdc6046d4730874b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES, dont le siège social est 102-104 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 350300117 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane

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Référés

69eff827cdc6046d47c6f8c0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00027 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabecacdc6046d47ec1686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005745 DEMANDEUR : [C] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille,

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