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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
SAS FREYSSINET FRANCEc/SARL BETON STONE CONSULTING
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3 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01165 2023F00769 2023F01283 util48 Affaire : SAS FREYSSINET FRANCE c/ SARL BETON STONE CONSULTING ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
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10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F88 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store
Chambre 2 : Procédures collectives
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7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl DG STONE Numéro de rôle :
DELIBERE REFERES
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22 janvier 2026
A partir de février 2023, le message « START & STOP à contrôler » est apparu (kilométrage : 26 648).
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17 avril 2026
ENTRE2025R28Nature affaire : 59B paiementrelatif à unautre contrat * La société JURA BOISSONS [Adresse 1] 39570 PERRIGNY DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BUFFARD - GONIN -[Adresse 2] Maître LUSSIANA MORGANE
VENDREDI
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9 janvier 2026
Le 24 mai 2023, la société Pompes Funèbres Faber SARL commande une stèle et une pierre tombale à la société STONEST SAS pour un montant de 1.690,80 €.
7ème chambre
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14 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00053 SAS OPTIONS / SAS GENERATION FOOD N° RG : 2024P01529 DEMANDEUR SAS OPTIONS [Adresse 1] comparant par Me Morgane
Référés
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15 juillet 2025
rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00734 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane
chambre 1-5
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9 avril 2025
La société SIAMAS BIEN-ETRE "PURPLE STORE" (ci-après SIAMAS) est spécialisée dans la vente de produits bien-être à base de plantes.
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29 janvier 2025
cadre de la relation commerciale qui s'est instaurée avec TAFANEL, Monsieur [T] [O] a également obtenu son concours financier pour le financement de matériel, en l'occurrence la fourniture et pose des stores
Procédures Collectives
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6 janvier 2026
2025007106 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE
Procédures collectives
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par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS Stone
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : SARL FMB FERMETURES ET MENUISERIE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Nathalie ROTA DEFENDEUR(S) : OPEN STORE
6ème chambre
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15 avril 2026
Immatriculation 1] sur une durée de 12 mois moyennant 12 loyers de 289 € TTC, * Le second n° C 2023-514 en date du 2 octobre 2023 pour la location d'un véhicule de marque Peugeot modèle Nouvelle 208 style
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 avril 2026
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.
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CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 521 794 610 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise par tous moyens
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17 juillet 2025
TSF stoppe ses prestations le 9 avril 2025 (selon DFA).
Référé mardi salle 3
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8 avril 2025
ENTRE : SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES, dont le siège social est 102-104 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – RCS B 350300117 Partie demanderesse : comparant par Me Morgane
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28 janvier 2025
Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00027 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR
DELIBERES A VIDER
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2024 005745 DEMANDEUR : [C] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-Arnaud MOEGEN, de la SCP THEMES, avocat au barreau de Lille,