Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

[E] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [I] [U] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

[Z] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [A] [H] demeurant au [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

[D] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [N] [Y] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [S] [H] prise en la personne de Maître [S] [H] demeurant au [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

[M] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [H] [R] demeurant au [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

[G] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [N] prise en la personne de Maître [H] [N] demeurant au [Adresse 5], en qualité de mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL MAYER & RAGOT

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale

déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale