La SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES a contesté cette créance, et le 10 septembre 2025, le juge commissaire a rendu une ordonnance invitant les parties à mieux se pourvoir.

Code de l'environnement, Vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, A titre liminaire, * Prononcer l'incompétence du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE et renvoyer les parties à mieux

Par conclusions régularisées à l'audience, la société [X] Nous demande de : A titre principal, * Dire n'y avoir lieu a référé, * Renvoyer la société AXA à mieux se pourvoir au fond, * Débouter la société

territoriale et matérielle du Tribunal des Activités Économiques de Paris pour juger de la présente affaire au profit du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, et renvoyer la Demanderesse à mieux

FINANCES sur le fondement de l'article 1592 du Code civil, par application de la clause attributive de compétence prévue par l'article 5 de l'Acte de cession, * Prononcer son incompétence, * Renvoyer à mieux

la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Le contexte familial de ce dossier est particulièrement difficile ; M [M] est décédé, laissant une veuve et deux enfants mineurs

du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [Z] [V] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à : * renvoyer les parties à mieux

prestations de même nature ; Attendu que l'étude de telles contestations nécessite un examen au fond du dossier incompatible avec la compétence du juge des référés ; Que nous renverrons les parties à mieux

Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la société SARL CABINET [X] à mieux se pourvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous l'inviterons à mieux se pouvoir au fond.

Que sur l'ensemble des arguments développés par [X], aucune contestation sérieuse n'existe, Qu'en conséquence déboutons la société [X] de ses demandes de renvoyer les parties à mieux se pourvoir sur les

Il convient donc de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

ressort de la juridiction saisie, il convient de faire application des règles de droit commun ; Il y a lieu, dès lors, de se déclarer incompétent territorialement et de renvoyer la société COMAGRI à mieux

Attendu pour ce motif qu'il y a lieu à dire les demandes de la SAKL BAKJY IMMOBILIER irrecevables en référé et la renvoyer à mieux se pourvoir.

exécution, les Tribunaux de Commerce étant quant à eux incompétents pour connaître de l'exécution forcée de leurs jugements ; qu'en conséquence, il échet de renvoyer la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à mieux

Par conséquent, en l'absence de justificatif, la société PREFILOC CAPITAL SAS sera déboutée de ce chef de demande et nous inviterons la société PREFILOC CAPITAL SAS à mieux se pouvoir au fond.