Jean-Michel LABORDE.

[Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Michel

[Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel

au greffe, après débats à huis clos du Mercredi Vingt Quatre Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

République ayant pris des réquisitions écrites en faveur de la demande présentée ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère commercial de l'entreprise est avéré ; que cette dernière

représentant légal de la société , indique au Tribunal : Que des pourparlers sont en cours pour aboutir à une cession de la société IDMAG, le sort de la société [Localité 1] étant directement lié à cette dernière

Michel LOMBERTY, lors de l'audience collégiale du 18 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE et M.

Jean-Michel LABORDE Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.

Que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS ne conteste pas le bien fondé de la créance, Qu'en signe de bonne foi, cette dernière a effectué un virement de 15 000€ en novembre 2024 et de 15 456,54€ en décembre

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES INSTANTS DAMNÉS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel

immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel

du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvres du bâtiment [Adresse 1] [Localité 1] Dernière

DRAILLARD [Localité 1] Comparant par Me Michel DRAILLARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS AVIA FLIGHT MANAGEMENT [Adresse 3] Représenté par Me [T] [Z] [Adresse 4] et par Me Emmanuelle PALLUAUD [Adresse

disposition au greffe, après débats à huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel

du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Dominique BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel

Jean-Michel LABORDE.

Jean-Michel LABORDE.

Jean-Michel LABORDE.