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354 résultats pour « Merlem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcb6cdc6046d478172f6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

plan de redressement ; que le mandataire judiciaire n'est pas opposé à un renouvellement exceptionnel de la période d'observation sous réserve que des documents comptables soient fournis dans les meilleurs

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MERLEMONT - S.C.E.A. DE MERLEMONT

SIREN 393313275Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

11/05/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE MERLEMONT - S.C.E.A. DE MERLEMONT

SIREN 393313275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

16/09/2018

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Modifications diverses

E.A.R.L. DE MERLEMONT

SIREN 393313275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

16/09/2018

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Procédures collectives

MERLEM CONSTRUCTION

SIREN 494104987TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/11/2014

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Radiations

MERLEM CONSTRUCTION

SIREN 494104987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

13/06/2014

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69bc7153cdc6046d4741a583

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ses fonctions, il appartient donc de remettre ce dossier entre les mains d'un juge encore installé au sein du tribunal pour qu'il en prenne connaissance et poursuive l'examen de l'affaire dans les meilleurs

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

date d'entrée en jouissance, * le prix de cession offert par la société PRINTERREA est significativement mieux-disant que celui proposé par la société ACCESS GLOBAL SECURITY et permettrait ainsi un meilleur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

solidaire de la SAS, [Y] TP, [Cadastre 1], sous astreinte de 80 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer le bien financé, à savoir le véhicule utilitaire MERCEDES-BENZ

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84135cdc6046d477d299b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 31 mai 2022, par acte sous seing privé, la SARL 24H PRESTIGE signe un contrat de crédit-bail, numéro 30163018, concernant un véhicule MERCEDES modèle Classe B, immatriculé [Immatriculation 3], avec

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

un marché plutôt en baisse, * sous ces réserves, tenant les efforts du dirigeant et des salariés au cours de la période d'observation et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5bc8cdc6046d47c6a25d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062 Me Lisa MONTSARRAT Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dès l'ouverture, l'administrateur judiciaire et le dirigeant ont convenu de la mise en place d'un processus de cession dans les meilleurs délais afin d'envisager une cession avec les ETS BANCS mais aussi

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61ab0cdc6046d47b618c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de trésorerie, démontré que la poursuite d'activité ne peut que générer une aggravation du passif existant, Qu'il est urgent, dans l'intérêt des créanciers, qu'il soit mis fin à celle-ci dans les meilleurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7628cdc6046d476e298a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEGRADATIONS ET QUE CETTE SITUATION RISQUAIT D'IMPACTER L'ACTIVITE MAIS ETRE EN LIEN AVEC L'ASSUREUR ET LE PROPRIETAIRE DU LOCAL AFIN DE POUVOIR ENVISAGER UNE INDEMNISATION ET DES REPARATIONS DANS LES MEILLEURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f76cdc6046d4777c5af

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

temporaire Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et du rapport du juge-commissaire que : * le nouveau cabinet comptable s'est engagé à produire des éléments dans les meilleurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* de la somme principale de 338 130,98€, comprenant les factures dont elle réclame le paiement ainsi qu'une indemnité de résiliation à hauteur de 125 968,50€, suite au retour anticipé du véhicule MERCEDES

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TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

---Pour le matériel non restitué, il y a: --- CONCERNANT LA SOCIETE [N] [T]: - un véhicule MERCEDES Vito immatriculé [Immatriculation 1] - un véhicule MERCEDES vito immatriculé [Immatriculation 2] - un

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

tourisme de [Localité 5] à verser à madame [M] [B] les sommes de: * 6.400 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de chance (estimée à 80 %) de ne pas avoir pu réaliser un meilleur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

renforçant cette interrogation, * sous ces réserves, tenant les efforts du dirigeant et des salariés au cours de la période d'observation et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

prélèvements personnels, * sous ces réserves, ce dernier devant au surplus produire les modalités de plan dans les tous prochains jours et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* sous ces réserves, malgré la fragilité de la situation de l'entreprise et une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur désintéressement des créanciers, il émettait un avis favorable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

nécessaire pour pouvoir assumer les modalités du plan présentées pour les deux entités et le maintien de l'activité, * sous ces réserves, une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

fonds de roulement nécessaire pour pouvoir assumer les modalités du plan présentées et le maintien de l'activité, * sous ces réserves, une liquidation judiciaire ne permettant pas d'envisager un meilleur

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TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Pour sa défense, la SAS IMAC 2 entend souligner qu'elle « a été parfaitement diligente et fait le nécessaire pour procéder aux réparations dans les meilleurs délais » déclarant, en outre, que « les délais

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