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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69df6607cdc6046d474f819b
13 avril 2026
13 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle9ème chambre
69eaad14cdc6046d4750e6c4
10 avril 2025
10 avril 2025
José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielleCHAMBRE 2
69b5056fcdc6046d479f22d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8b9cdc6046d47ac12fa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8c9cdc6046d47ac1dfb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a8d8cdc6046d47ac2473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bcc0cdc6046d47703d79
13 avril 2026
13 avril 2026
(2004B00394) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1feb4cdc6046d478da26c
13 avril 2026
13 avril 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5208ecdc6046d47a0fb5d
7 avril 2025
7 avril 2025
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b520fccdc6046d47a1027a
7 avril 2025
7 avril 2025
des salariès, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
12 janvier 2026
(2022B00886) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José
Source officielleTrib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
21 avril 2026
LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Marinette TORPILLE JUGE CONSULAIRE : Paul-Henri JOS
Source officiellechambre 1-5
69d93880cdc6046d47cceb02
9 avril 2025
9 avril 2025
En l'absence de paiement, et par courriers successifs des 29 mars et 18 avril 2023, XFS a constaté la résiliation du contrat à effet du 31 mai 2023.
Source officiellechambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
27 janvier 2025
PARIS 13 ne s'étant pas acquis du solde demandé par INES, INES saisissait le tribunal de céans en assignant PARIS 13 par acte du 10 mars 2021 sous le numéro RG 2021013921.
Source officiellechambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
À l'audience du 6 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 27 mai 2025 à laquelle toutes deux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
fruits de mer… [Localité 1] SIREN : 900 006 834 REPRESENTANT(S) : Monsieur [D] [P], co-gérant Madame [T] [N], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Madame Marie-José
Source officielle4ème chambre
69e9521acdc6046d47312770
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il s'en infère que, quel que soit le point de départ de la prescription, 26 mars, 27 mars, 11 avril ou 13 juin 2019, l'action engagée par [X] pour obtenir le paiement de cette facture en date du 30 juin
Source officielle4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
17 avril 2026
Par LRAR en date du 28 mai 2024, présentée le 31, la société Progeris, mandatée par Rydge, met MVMJ en demeure de lui régler la somme de 43 235,31 €. En vain.
Source officielleCHAMBRE 2
69df64d2cdc6046d474f6632
13 avril 2026
13 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.
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