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1 753 résultats pour « Loraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f38a9bcdc6046d471c1436

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02080 N° de PC : 2023J01089 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL IMAGE LOCALE

Source officielle

Page 7 sur 88

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ROBERT-LORAUX

SIREN 414748020Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/12/2022

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Radiations

PONSOT, Brigitte, Maryse, Louise, LORAUX

SIREN 378651392GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

15/12/2017

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Créations

METAMORPHOSE MOSAIQUE, PONSOT, Brigitte, Maryse, Louise, LORAUX

SIREN 378651392GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

18/05/2017

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Radiations

PARIS, Nathalie, Louise, Raymonde, LORAUX

SIREN 423640465GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

14/11/2010

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Ventes et cessions

SELARL MOSCA, PARIS, NATHALIE, LORAUX

SIREN 527735179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

14/11/2010

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TCOM

MERCREDI

69fc57cecdc6046d47e79a73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

OUEST SAS, identifiée sous le n° 885 168 310 RCS BORDEAUX (2020 B 3445), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations d'entretiens et de nettoyages industriels de locaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17631cdc6046d47ab7a28

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

WELL PLACE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 481.780,08 €, correspondant à une perte de chiffre d'affaires en raison de la livraison tardive des locaux, des charges de personnel et

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE

69a244c1cdc6046d47fc8da8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

commercial sis [Adresse 7] à [Localité 1], par l'effet de l'annulation rétroactive de l'acte de cession de fonds de commerce, CONDAMNER la société HOLDING LA NICOISE, actuel détenteur des clés du local

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f70cdc6046d477e02f7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, Ordonner la résolution judiciaire de la cession du droit au bail sur le local

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par la suite, le local à l'entresol a fait l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 31 octobre 2025, le bailleur du local commercial assigne les Associés devant le tribunal judiciaire de Pontoise en formation de référé, demandant à son président de constater l'acquisition de la clause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(bureaux, locaux commerciaux, parties communes d'immeubles, syndics professionnels, administration), traitements de sols et autres surfaces, vitrerie et travaux des espaces verts.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

[B] entend reprendre, outre le bail commercial conclu avec la SCI DE VERDUN portant sur les locaux situés [Adresse 6] à Soissons, deux contrats additionnels conclus avec [M] : le contrat de téléphonie

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En 2023, la SLC CANET sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 3].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de commerce, la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°345 513 222, a donné à bail à l'[F] [W] [Q], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°752 499 350, le local

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TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

), des travaux modificatifs d'aménagement des locaux (2 réserves), des travaux modificatifs d'aménagement des locaux (2 réserves) et de réparation de plomberie (aucune réserve).

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

€ TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2025 à SELARL BRUN KANEDANIAN Copie exécutoire envoyée le 06/01/2025 à Me LAURENT Philippe Avocat Rappel des faits : La SCI l'ELLIOU est propriétaire des locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

industriels, bureaux, commerces, locaux à usage d'habitation… Mise en oeuvre et exécution de tous travaux du bâtiment avec ou sans sous-traitance.

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TCOM

4ème chambre

69e86b1fcdc6046d471a4a53

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ONETECH produit à ce titre plusieurs attestations démontrant que, selon elle, elle occupait un nouveau local à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Anet & CO SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 943849604 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'entretien, nettoyage de tous locaux

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TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qu'elle n'a jamais eu de problème avec ce salarié, malgré qu'elle ne soit jamais au salon ; qu'elle a trouvé un acquéreur pour céder le fonds de commerce, mais en vain ; qu'elle a donc rendu les clefs du local

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2024 sous le SIREN 932 571 318 avec une activité d'entretien et réparation d'automobiles à SAINT ESPRIT (97270), l'activité de la société OPTIC PLUS était « Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 17 mars 2021, lors des phases d'essais vibratoires au sein des locaux d'EnvironneTech, le miroir référencé M1RX est endommagé, le rendant inutilisable et irréparable.

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