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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f41adecdc6046d4729f828
1 avril 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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Trib. de Commerce
6a0be705cdc6046d4726af1c
12 mai 2026
La SASU PETIT CAFE DES DELICES est non comparante et n'est pas représentée.
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
l'AULNOIT, Greffier Associé AFFAIRE N° 2026000303 – ENTRE – la société EXELIOS GESTION PA du Moulin, [Adresse 1] Monsieur [T] [N] [Adresse 2] Demandeurs comparant par Maître Aymeric DRUESNE Avocat à LILLE
AFFAIRE COURANTE
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17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252369 Saisine : Assignation du 20/08/25 Partie demanderesse : La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, inscrite au registre du
Chambre 7
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9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00654 N° RG: 2025L00248 2025J00071 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [A] contre EURL LES PETITS PETONS DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE
audience ordinaire
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26 mai 2026
d'un montant de 57 400,56 €, mais très récemment, il a pu obtenir une convention de résiliation anticipée contre la restitution du véhicule et cette créance ne doit plus figurer au passif ; d'autres petits
REFERES
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14 avril 2025
audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de la SCP DECHAINTRE & MONTEMBAULT, commissaires de justice associés à Laval en date du 24 février 2025, la : SAS PETIT
Chambre 02
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27 janvier 2026
S'agissant de l'exception, il explique que les conditions générales de vente de SCT ne sont pas conformes, notamment car les conditions générales sont écrites en caractères trop petits.
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7 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 JUIN 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00900 SARL LAS N° RG: 2025L01278 Liée
MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES
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15 juillet 2025
ATTENDU que le 13 MAI 2025, la SCI LA PETITE PLOEUCOISE forma opposition.
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
Elle a pour activité l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, tabletterie, jeux de la Française des Jeux, Loto, situé au 37 boulevard Victor, 75015 Paris.
69b0c238cdc6046d47368efb
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SNC PETIT
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6 janvier 2026
* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL AUX PETITS
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24 octobre 2025
2529700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2020J2722 PAR ACTE en date du 16 juillet 2020, la SAS LA PETITE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS UP TALENT
Chambre 00
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2 avril 2025
En conséquence, nous condamnerons la SAS FIVE LOGISTIC à payer, en principal, 26117,43 euros à la SAS PETIT FORESTIER LOCATION, par provision, avec intérêts.
69b0508ecdc6046d472d21ee
28 janvier 2025
310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL ROOSEVELT 28 (enseigne LA PETITE
CHAMBRE 01
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28 mai 2026
PROCÉDURE La SAS FLORE PARTICIPATIONS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 853 870 129, a engagé une procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce
MERCREDI
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1 avril 2026
l'égard de la société TIMELO SARL, identifiée sous le n° 812 271 922 RCS BORDEAUX (2015 B 2584), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de petite
Ouvertures - chambre du conseil
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19 janvier 2026
*1DE/01/09/85/11* 2026000387 N° PC : 2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président