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142 résultats pour « Lauvera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les dépens Attendu que Mr [Q] succombe, le tribunal laissera les dépens de l'instance à sa charge.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* le courrier recommandé avec AR du cabinet d'avocats AGIS, conseil du demandeur (pièce n°9), * le courrier du cabinet AGIS rappelant à la société MINAUTOR que la société GARAGE DU VIEUX MOULIN laissera

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Le tribunal laissera à chaque partie la charge de ses frais et dira que les dépens seront employés en frais de procédure collective.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les dépens Attendu que Mme [G] succombe, le tribunal laissera les dépens de l'instance à sa charge.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf3c71cdc6046d47ef6195

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

caution ; Sur les dépens : * Attendu que la SARL PASSY RETAIL, représentée par la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître [V] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire, succombe, le tribunal laissera

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

pétitionnaires, En l'espèce, s'agissant d'une SCOP et au vu de la présentation du capital de celle-ci, il appert que Monsieur [K] ne sera pas un associé majoritaire ; qu'il apportera son concours et laissera

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le tribunal laissera à chaque partie la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

dans le délai de 6 mois à compte du jour de sa saisine effective, déposera au Greffe et adressera aux parties un pré-rapport comprenant son avis motivé sur l'ensemble des chefs de sa mission, * Il laissera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] succombe, le tribunal laissera les dépens de l'instance à sa charge.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, [Adresse 2] Chez Mme [E] [F] [Localité 1] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 3] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant légal : Mme Laura

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Chacune des parties succombant, au moins partiellement en ses prétentions, le tribunal laissera à chaque partie la charge de ses frais et dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 28 novembre 2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

577 350 325, dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, comparante par Maître Pierre LAUGERY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur les dépens de l'instance : Vu les articles 695 et suivants du Code de procédure civile, le tribunal laissera les entiers dépens à la charge de Monsieur [U].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La demande d'expertise étant sollicitée par Madame, [U], [X], en conséquence, le juge des référés laissera à la charge de la demanderesse les dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a764cdc6046d47fb50c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

description of the second description of the second description o Disons que l'Expert adressera aux parties un pré rapport, comprenant son avis motivé sur l'ensemble des chefs de sa mission, Disons qu'il laissera

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur les dépens Le tribunal laissera les dépens à la charge d'ELEOMAX.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur les dépens IDEYAL, représentée par Maître [D] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire, succombant, le tribunal laissera les dépens à sa charge.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'Expert déposera au greffe et adressera aux parties, dans le délai de deux mois à compter de sa saisine effective, un pré-rapport comprenant son avis motivé sur l'ensemble des chefs de sa mission, qu'il laissera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura

Source officielle