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368 résultats pour « Lante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Fin 2019, la société SOPROFEN a développé un nouveau modèle de coffre de volet roulant dit Chrono One et dans ce cadre, a lancé un appel d'offre aux fins de sous-traiter la production de plusieurs références

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2022, à proroger la convention d'accompagnement financier de la même durée, à contracter une nouvelle convention ou à la systématiser ; * l'objet du courriel du 24 novembre 2022 de GROUPAMA est de lancer

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de sa décision de migrer la base de CB, * du retard de la société, [X] dans la communication d'informations techniques l'empêchant d'accepter le devis relatif à la migration de la base et donc de lancer

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La réunion de lancement du projet s'est tenue le 14 décembre 2022.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025, le Tribunal a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [E] [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance, afin de procéder au lancement

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TCOM

Procédures collectives

69ddf3dacdc6046d472d58c5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF D'ALSACE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie-Laurence LANG de la SCP RACINE STRASBOURG, avocat DEFENDEUR : SAS SATIATA [Adresse 2] [Adresse 3] Défenderesse

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audience ordinaire

69e2be96cdc6046d47a12b13

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le destinataire figurant sur les lettres de voiture dont se prévaut la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS dans la présente instance est la SCA LANDES et non la société SCALANDES SPECIALISATIONS ; Attendu

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TCOM

Chambre 04

69f45792cdc6046d47300ef5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la résolution du plan et la conversion en liquidation judiciaire de la société avec poursuite d'activité pour 3 mois ; Attendu en outre que des perspectives de cession existent, il y aura lieu de lancer

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bien qu'un appel d'offres de reprise ait été lancé avec date limite du dépôt des offres au 15 avril, le dirigeant indique qu'il ne souhaite pas poursuivre l'activité et qu'il est impossible de mettre en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5601cdc6046d475ecb93

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'il conviendra pour l'assurance de garantie des salaires de lancer rapidement la procédure de licenciement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3492cdc6046d47b27975

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cela s'ajoute également le retard dans l'encaissement des prêts bancaires et le lancement de l'activité.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en date du 23/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SASu [U] Corp, [Adresse 2], N° siren : 921 487 542 - N° gestion : 2022B06270 « Activités de loisirs intérieur et extérieur : lancé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9e1acdc6046d471adfad

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la société AIGUDIS (SARL) exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ea3cdc6046d471ae7ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

débats que : * La société O'RECIPROK (SAS) exerce l'activité de Food truck pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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CHAMBRE DU CONSEIL

69afae36cdc6046d471c6a28

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

débats que : * La société PRO RENOVE (SAS) exerce l'activité de plâtrerie pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afaf6acdc6046d471c7ce4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

société [Localité 1] (SARL) exerce l'activité de réparation de véhicule pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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CHAMBRE DU CONSEIL

69afb5bacdc6046d471d3ef6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société [U] (SAS) exerce l'activité de restauration traditionnelle pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que l'administrateur judiciaire déclare qu'à ce stade de la procédure la situation ne permet pas d'envisager la présentation d'un plan de redressement, qu'un appel d'offre en vue d'une cession a été lancé

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05fbacdc6046d472e52d4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'administrateur judiciaire rappelle que sa nomination était nécessaire aux fins d'envisager toute solution de cession étant donné l'impossibilité d'élaborer un plan de redressement, qu'un appel d'offres a été lancé

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Chambre Procédures Collectives 1

69e61062cdc6046d47e438f0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Son siège social est situé [Adresse 3] LANDES, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

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