ANDRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent LADOUCE [Adresse 2] Me Cecile MARINO [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS SARL [T] [Adresse 4] 8e Arrondissement Me Hélène BERLINER SCP [F] DUTERTRE [Adresse 5] Me André-François

André Goix, M. Hervé Dehé et M. Philippe Soulié. Délibéré le 16/01/2025 par les mêmes juges.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 décembre 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats

Juger qu'il n'existe aucune urgence en l'espèce.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026993 ENTRE : SARL AVALON, dont le siège social est 1 place André

Au contraire, * Juger la société AGENCE JR irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.

La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Pascal LAFFITAU - Greffier d'audience : Mme Julie TEMPRA Juge ayant délibéré : M. Pascal LAFFITAU Présents au Prononcé de la décision : Nous, M.

André Goix, Mme Valérie de Barrau, M. Olivier Mallet. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

Avocat plaidant : Maître Gisèle COHEN, Avocat au barreau de Paris) C / La société SIAM [O] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 733 156 (Maître Olivier DESCOSSE, SELARL ANDRE-DESCOSSE

référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : La Commune de [Localité 1] (EPA) [Adresse 1] N° SIREN : 891 179 095 Représentant (s) : ME [H] [R] Défendeur (s) : [Adresse 2] BARONNES (SCI) [Adresse 3] Saint-André-de-Sangonis

par Maître [K] [P] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur André

André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Arnaud LOUBIER assistés de M.

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce statuant dans les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André