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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5fc01cdc6046d4753ce2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc31cdc6046d4753d13e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc5ccdc6046d4753d644

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f601b2cdc6046d475444fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6024bcdc6046d4754544c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608a9cdc6046d4754df8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608becdc6046d4754e0d3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608f1cdc6046d4754e402

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60906cdc6046d4754e560

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6091bcdc6046d4754e6a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Arnaud du PELOUX, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b65cdc6046d475516f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Stéphane EYZAT, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ba4cdc6046d47551f12

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44feecdc6046d472f8b24

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Il indique une date de cessation des paiements au 30 septembre 2024 date des salaires et factures impayées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7b918cdc6046d47a6cc3a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus * 3 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbadcdc6046d4753c851

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7bdcdc6046d474fbb47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d65ccdc6046d4750bfb3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Source officielle

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