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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09299cdc6046d4733001c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/12/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e747cfcdc6046d47ff3e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 22/03/2026 la cessation des paiements, Désigne SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 28/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748b9cdc6046d47ff5253

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 09/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e748f3cdc6046d47ff577b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ATELIER 3,4 & 5 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 707 213 Activité : L'étude, la conception et la réalisation de tous

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74908cdc6046d47ff5990

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 31/03/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7496acdc6046d47ff60d5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 15/02/2026 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27723cdc6046d4703b397

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ses formes dans le domaine de l'énergie, sous-traitance et contrats en directs. l'export import de produits annexes ou connexes se rattachant à l'objet social N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 888774130

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

*1DE/00/26/62/46* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J440 N° de R.G. : 2026000149 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb4415cdc6046d475d481b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/16* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J419 N° de R.G. : 2025008191 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/18* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J470 N° de R.G. : 2026000323 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/57* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J304 N° de R.G. : 2024007054 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/00/25/75/59* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J306 N° de R.G. : 2024007057 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0a9fcdc6046d47fc4686

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

*1DE/00/26/39/80* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J273 N° de R.G. : 2025005677 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fb8cdc6046d470808bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*1DE/00/26/24/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J427 N° de R.G. : 2025003564 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations, d'ameublement, de literie, de cuisine

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TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

* la défectuosité des prises justifie l'application du principe d'exception d'inexécution, peu importe le nombre de prises posées.

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TCOM

Chambre 04

69f1a7bfcdc6046d47eef4e3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toutes opérations de vente d'importation d'exportation de marchandises commissionnaires de transport transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50d2cdc6046d472f2224

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Importation et exportation de tous types de véhicules, vente ou location de tous véhicules, pièces détachées, matériaux et matériels se rapportant aux activités sus énoncées.

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TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

*1DE/00/26/64/98* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J502 N° de R.G. : 2026000638 JUGEMENT RENOUVELANT

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