DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT

La société GRDF soutient que c'est bien la méconnaissance des règles préconisées par le guide technique des travaux à proximité de ses installations par la société BBF RESEAUX qui a causé le dommage, et

Antoine Guinet, Mme Sylvie Lamensans et M. Pierre Jarrossay. Délibéré le 27 décembre 2024 par les mêmes juges.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

Bernard CHAFFIOTTE, Me Dalila GUILLOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, Mme Anne-Pascale Guédon.

[S] [X], demeurant 72 rue d'Auteuil 75016 Paris Partie demanderesse : assistée de Me Avrile GUENOT Avocat (P62) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ BERNARD Avocat

Moba au prix catalogue, Vendre les produits reconditionnés à titre exceptionnel (inférieur à 5 % des ventes), Suivre les recommandations du fabricant, Commercialiser une seule marque sur la partie guidage

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/04/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT

Pierre Bosche et Mme Anne-Pascale Guédon. Délibéré le 04 mars 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 10/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, * Me Dalila GUILLOT

Que les commandes liées au développement du système de guidage à la place, à savoir pour la société INTERPARKING ou la SEMEPA, n'ont pu être honorées en raison de la dénonciation de l'article 40 du Code

BRUSTEL, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [R] [S], domicilié [Adresse 3] [Adresse 4] - [Localité 3], Défendeur comparant par Maître Jean-Paul GUINOT

Elle a pris attache auprès des acheteurs pour le suivi de la procédure, les relançant en cas d'absence de réponse et guidant les démarches tant techniques qu'administratives ( cf. circulaires ).

Il se doit de discuter contradictoirement avec le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

de la tête, usure anormale des fenêtres » Bon n°959 du 34 mars 2023 : «blocage table haute, mauvais paramètre du refroidisseur » * Bon n° 995 du 5 avril 2023 : «la table du bas est sortie de son guidage

de dépense engagé par GSL; sur la base des moyens mobilisés par GSL, les postes de dépenses afférents à un jour de chantier travaillé peuvent être regroupés dans les catégories suivantes : moyens de guidage