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243 résultats pour « Grossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69feecadcdc6046d4721a0bb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001555 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue

Source officielle

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Annonces BODACC1 680 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

"SELARL KARINE GROSSIN"

SIREN 498713403Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/08/2026

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Dépôts des comptes

GROSSISTE OUTRE-MER

SIREN 829755222Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

13/08/2026

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Dépôts des comptes

GROSSIORD MARIE-HELENE

SIREN 419442835Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GROSSIORD, Mathias, Edmond, Bernard, GROSSIORD

SIREN 992187591Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ACCESSOIRES EMBALLAGES GROSSISTE

SIREN 519250799Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Cyrille DUBOIS, Avocat au Barreau de Valenciennes, Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Francois-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07668cdc6046d47d0d8df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

madame [C] [B], assistée de maître Olivier LOPES, avocat à Saintes, indique qu'elle a débuté son activité en avril 2025, qu'elle n'a pas fait les bons choix concernant l'embauche, qu'elle a rencontré de grosses

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304bacdc6046d470bb96f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000257 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

remontent à fin 2023, Que la société a mal négocié un agrandissement et l'afflux de travail et a rencontré des difficultés au niveau du recrutement, Que les charges fixes s'accumulent engendrant des grosses

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95048cdc6046d47693ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Nicolas FRISCOURT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 19 Septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Crystel CAZAUX, Avocate au Barreau de Toulouse Le 14 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7e077cdc6046d47d87399

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Antoine VAAST, Avocat au Barreau d'Arras, Le 01 Octobre 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc1ccdc6046d47da9d41

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Crystel CAZAUX, Avocate au Barreau de Toulouse Le 14 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Gisèle COHEN Avocate au Barreau de PARIS Le 21 Janvier 2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, [B], [P], gérant de la société LE FOURNIL DE, [Localité 1], [Localité 2], indique au tribunal que : * Les mois de février et mars ont été difficiles mais depuis une semaine on peut constater une grosse

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7825acdc6046d47a1ce5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Eric DEVAUX Avocat au Barreau de Béthune, Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782c6cdc6046d47a1d65f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Éric DEVAUX Avocat au Barreau de BETHUNE Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du reste, que les signatures ne sont pas du tout similaires, et que, par conséquent, les signatures produites sur les bons de livraiso ns sont des faux en écriture, ces signatures falsifiées étant grossières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par ailleurs, les dommages constatés sur les silos et le risque d'effondrement consécutif résultant manifestement d'erreurs grossières de montage, la société demanderesse mettait la SARL ASSISTANCE MAINTENANCE

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TCOM

R E F E R E

69f9a540cdc6046d47a4609a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001620 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 20/04/2026 rendue par

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Angélique CREPIN, Avocate au Barreau d'Amiens, Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002435 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

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TCOM

R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 003328 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue

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