Eric GERMIS JUGES M. Olivier LOPEZ M.

DUNOYER, Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : * [Localité 1] NET SARL RCS : 511 819 997 ZA du Bac 97220 LA TRINITE Représentant légal : Monsieur [G] [N] Représentée par Maître Fred GERMAIN

ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * BAMBINO 2 SAS RCS : 912 952 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [K] Représentée par Maître Fred GERMAIN

[Adresse 2] Président : Monsieur [G] [B] [M] Représentée par Maître Alban-Kévin AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Fred GERMAIN EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire

Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS KAFA SASU RCS: 910 998 954 330 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [D] [X] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS AUX DELICES DE JAMES – A.D.J RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [O] [I] [V] Représentée par Maître Fred GERMAIN

[O] [E] [W] [L] [Adresse 3] comparant par Me Antoine GERMAIN Avocat CABINET SPINNAKER [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun

un avis favorable au renouvèlement exceptionnel de la période d'observation, La société [L] [K] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Clément GERMAIN

conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 04/05/2021, ESPACE PIECES AUTOMOBILES (SAS) -, [Adresse 2], avec établissement secondaire sis, [Adresse 3], 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS

Etats Unis CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex - RCS B 682039078 Partie demanderesse : comparant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) ET : 1) SAS GEMS, dont le siège social est 250 Bis boulevard Saint-Germain

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01083 DEMANDEURS SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

2025 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC c/ Monsieur [B] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN

JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 AFFAIRE : SOCIETE GENERALE c/ Monsieur [Y] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Pierre GERMAIN

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Société LA BRASSERIE DU PAON Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN

LA PROCÉDURE : Par acte en date du 13 février 2025 délivré par Me [L] [C], commissaire de justice associée à Saint-Germain-en-Laye, la société EASYSCULPT a fait assigner la société MGF Corporate Fitness

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [A] [Adresse 2], Représenté par Maître Fred GERMAIN