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132 résultats pour « Gellee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

années 2020 à 2024, l'entreprise a accumulé d'importantes dettes fiscales et sociales, notamment au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, des cotisations URSSAF et des contributions sociales gérées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Mieux, il était prévu qu'au regard du gel de ces créances que les échéances réglées depuis cette date soient restituées !

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société n'exploite donc plus qu'une activité d'organisation évènementielle, identique à celle de la SARL HORS DU TEMPS, également gérée par M. [X] [J].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avant cette date, France QUOTIDIEN était gérée par le Groupe « Entreprendre – [U] Presse » appartenant à Monsieur [W] [U].

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AVIS DU JUGE-COMMISSAIRE Dans son rapport du 17 juillet 2025, le Juge-Commissaire indique : « Belle entreprise technique, gérée par deux passionnés, et devrait pouvoir apurer son passif rapidement si

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Son capital social est ventilé comme suit : […] Elle est gérée par Monsieur [O] [Q].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ces évènements montre qu'ils auraient eu lieu dans un laps de temps limité, correspondant d'ailleurs aux actions intentées en référé par Monsieur [F] concernant des factures impayées par les sociétés gérées

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

quatre échanges d'emails entre TRANSDEV et DEVOTEAM et deux supports de comité de pilotage ; que TRANSDEV ne démontre pas en quoi ces pièces feraient la preuve que les équipes DEVOTEAM auraient été mal gérées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle est gérée par Monsieur [G] [Y] qui est également son unique associé et est située à [Localité 4] en Haute-Savoie.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

trésorerie démontrant la capacité de la société à rembourser le passif avec maintien d'un niveau positif de trésorerie de clôture entre 58 K€ à l'arrêté du plan et 1 126 K€ en 2035 après apurement du passif gelé

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal dit que la date de mise en service de l'interconnexion dérogatoire gérée par ELECLINK ayant été repoussée au 15 août 2022 au plus tard sur décision de la Commission européenne, l'application

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La comptabilité de la société FRIENDS-OF était gérée via le logiciel Sage, un outil professionnel de gestion comptable reconnu. La comptabilité était hébergée sur la version cloud du logiciel Sage.

Source officielle