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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb37cdc6046d475c9a13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a71852cdc6046d4760fc7c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F897 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16220cdc6046d47aa0d0e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1303 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1630acdc6046d47aa1d6e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1311 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cd5cdc6046d47e65507

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS VICTOIRE Références : 2026L00350 / 2026J00067 Composition du Tribunal le 23 avril

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cfbcdc6046d47e65743

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d0ecdc6046d47e65875

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL [B] ESTHETIQUE Références : 2026L00354 / 2025J00271 Composition du Tribunal : Président

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e2ccdc6046d478e4980

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SCI [L] Références : 2025L00753 / 2025J00176 Composition du Tribunal le 8 janvier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a59c90cdc6046d47418a51

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006923 Numéro PC : 4163376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c35dcdc6046d473845ad

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01824 Le 2 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [L] Références : 2025L00754 / 2025J00175 Composition du Tribunal le 8

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885a0cdc6046d471c5700

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL ATELIER CONCEPT PLANS Références : 2026L00272 / 2026J00039 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS A.B.C.D.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SARL PEGC SERVICES Références : 2025L00752 / 2025J00165 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fd07cdc6046d475e823b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F350 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15663cdc6046d47a90d95

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F892 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561b5cdc6046d473c3155

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001019 Numéro PC : 4163100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a599e4cdc6046d474142d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006692 Numéro PC : 4163388 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Collin, Marie-Françoise, Le Diouris

SIREN 882244049Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

04/05/2026

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Radiations

COLLIN, Pamela Fabienne Françoise Pierrette, COLLIN

SIREN 898971445Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

19/04/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE FRANCOISE COLLIN

SIREN 423784586Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

06/06/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE FRANCOISE COLLIN

SIREN 423784586Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

06/06/2024

Voir →

Immatriculations

CAMPING SOUS LA COLLINE, GOURY, BURNET, Véronique Marie-Françoise, Jeanne Odette, Gilbert, Pierre, AUBERT

SIREN 984136937Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/02/2024

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