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317 résultats pour « Founet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DU GRAND FOUNET

SIREN 495224107Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C Avenue de la République, 50200 COUTANCES - La liste des créances mentionnées au I de l’article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge commissaire du Tribunal judiciai

09/07/2026

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Procédures collectives

S.C.I. DU GRAND FOUNET

SIREN 495224107Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Coutances. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article L. 624-3-1 ne peuvent se voir opposer l’état des créances en l’absence de signification de la décision d’admission prévue à l’article L. 624-2. A leur égard, le délai d’un mois prévu pour présenter une réclamation court à

16/12/2025

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Procédures collectives

SCI DU GRAND FOUNET

SIREN 495224107Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement prononçant — jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 25/

04/05/2025

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Immatriculations

SCI FOUNET

SIREN 850694951Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

14/04/2024

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Radiations

FOUNET

SIREN 901160010Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/08/2022

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de plaidoirie le 5 juin 2025 au cours de laquelle la société Prioris a été entendue en ses explications en absence de Monsieur [R] [N] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

plaidoirie le 18 septembre 2025 au cours de laquelle la Caisse a été entendue en ses explications en absence de la société MT Clim ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette dernière a établi un partenariat avec l'EARL [Localité 2], qui lui fournit les intrants grandes cultures nécessaires à l'activité de méthanisation et a investi dans du matériel pour le compte uniquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AVANTAGE ENERGIE , [Adresse 1] 37230 FONDETTES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H

69f3396dcdc6046d47138f9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

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TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sollicitent l'application des dispositions de l'article L. 153-1 et des articles R. 153-3 et suivants du code de commerce pour le rapport de l'[Localité 2] [Localité 3]-Est du 1 er juillet 2022, (ii) font

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] a été entendu en ses explications en absence de la société [Z] Serrurier Sécurité ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite

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TCOM

CHAMBRE 04

6a0f46c0cdc6046d477ac96a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette dernière ne se présente pas, ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite.

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec99bcdc6046d474149d9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 17 juin 2025 au cours de laquelle la société VIACON FRANCE a été entendue en ses explications en l'absence de la société EVA ; Cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; Elle ne fournit

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TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

décembre 2025 au cours de laquelle la société Spie Citynetworks a été entendue en ses explications en absence de la société Rep Com ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit

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TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

plaidoirie le 12 juin 2025 au cours de laquelle la société Locam a été entendue en ses explications en absence de la société NFS ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société Enedis a été entendue en ses explications en absence de la société [C] ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit

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TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [I], muni d'un pouvoir DEFENDEUR [P] [S] TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 432560209 - 2000 B 1716 Représentant légal : Thomas FOSSET Gérant représenté par Me Sheherazade AQIL [Adresse

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