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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
1 avril 2025
conseil en leurs explications, en la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle ils exposent que les difficultés de la société trouvent leur origine dans la défaillance de sa filiale
Source officielleR E F E R E
69bfc9a5cdc6046d478888b1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[S] [Y], dirigeant, une opacité de gestion, l'absence de reddition des comptes des filiales, ainsi que la non-convocation réitérée des assemblées générales.
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
exerce une activité de détention et la prise de participations directes ou indirectes dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tout type, la constitution et le contrôle de filiales
Source officielleChambre 2-4
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle exerce une activité de Holding animatrice : conduite de la politique du groupe gestion contrôle des filiales fourniture de services administratifs juridiques comptables financiers immobiliers conseils
Source officielleChambre 2-4
6a1964c3cdc6046d4759d524
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle exerce une activité d'étude conception suivi de stratégies d'investissement réalisation d' étude de montage financier prestation de services aux filiales et participations prise de participation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1aa5cdc6046d47f283cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Son sort est donc lié à celui de sa filiale. Par jugement de ce jour, la période d'observation de la SAS DE LA VEULETTES a été renouvelée pour six mois.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
entendue ; La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [G] [D] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture de son rapport, et expose pour rappel que la SAS [Localité 1] est la filiale
Source officielleChambre 06
69f54feccdc6046d47471bee
26 janvier 2026
26 janvier 2026
premier Président de la Cour d'appel de Paris aux fins de solliciter la suspension de l'exécution provisoire dudit jugement, Que la SAS [D] ILE-DE-FRANCE, créée le 22 décembre 2023, est l'une des 7 filiales
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les éléments exposés dans sa requête du 13/12/2024 et souligné en particulier : * que la SAS Le Sept est liée à celle de sa filiale
Source officielleTrib. de Commerce
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
631-1 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société ROUX, exerçant une activité de Prise de participations dans toutes sociétés ; conduite et contrôle des filiales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] Activité : Entretien réparation de tous véhicules terrestres à moteur achat vente de véhicules neufs ou occasion prise de participation et gestion des participations prestations de services aux filiales
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.
Source officielle1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Animation, détermination de la politique de groupe de ses filiales contrôlées, prestation de services à ces dernières notamment en matière de gestion administrative, financière, commerciale, marketing,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb93a9cdc6046d472c0317
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Qu'en effet, les filiales de la société débitrice font l'objet de procédures de liquidations judiciaires et que dans ces conditions, la SARL, [1] ne bénéficie donc plus de remontée de dividendes pour faire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb84ecdc6046d472f38ca
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce que les difficultés de la société, [1] sont liées à la défaillance de sa filiale
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
déposée par la SAS B2I, rappelant les antécédents judiciaires de son directeur général, Attendu qu'il ajoute que les difficultés de la SARL EFFET DE LEVIER s'expliquent par la sousperformance de sa filiale
Source officielleChambre 2-4
69d45b5dcdc6046d475a8a56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixeau 10/03/2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification de l'ordonnance.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
24 avril 2026
La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé. Elle emploie 3 salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69e733ddcdc6046d47fd9393
16 avril 2026
16 avril 2026
l'activité dans la perspective d'un plan de redressement est manifestement impossible en l'état de la situation actuelle ; De surcroît, en raison de l'importance des charges fixes engendrées par les deux filiales
Source officielleTrib. de Commerce
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'un délai de quinze jours suivant la signification du jugement à intervenir; * Enjoindre à la société FINANCIERE IMEGGA de procéder à la mise à jour des registres des bénéficiaires effectifs de ses filiales
Source officiellePage 7 sur 33