Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 23 septembre 2025, la société [Adresse 5] a mis en demeure la société ETABLISSEMENTS [L] [D] d'avoir à effectuer les réparations du véhicule

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : E.H ASSU [Adresse 3] SUR LOIRE N° SIREN : 890 868 862 Activités des agents et courtiers

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé), des factures régulières.

2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CLM COMPTOIR

Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 - * 2 ème Chambre - N° RG : 2025P00873 SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS C/ [J] [T] DEMANDERESSE SASU LE COMPTOIR DES NOUVEAUX FROMAGERS, sise [Adresse 1]

Le 16 avril 2026, la SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé

Le 14 Novembre 2024, la société SEBM a adressé un devis n°DE00010072 relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de 6 tables abattantes de modèle « BUROCEAN », pour un montant total de 3.426,06

DEMANDEUR SARL TAXI SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COURTOISE

ONLY NRJ n'a jamais contesté devoir ces factures, et a demandé l'émission d'une facture unique, faisant ainsi part de son accord avec le montant des factures.

: 2022/00592 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL COMPTOIR

DE L'ELLE SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

Courrier de la Grande Maison Younan Hospitality du 12 septembre 2023 72. Courrier de Bourgogne Informatique Services du 14 décembre 20) 3 73.

d'assurance FREE COURT.