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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12963cdc6046d47a46963

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00027 / 2025J00043 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c2ccdc6046d47a4a4a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00080 / 2025J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

.

69c90a2bcdc6046d4763d534

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025, saisissant d'office le Tribunal à fin de statuer sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08953cdc6046d47d27fbd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire et juger ensemble les affaires citées ci-dessous

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : DESCOURS Benoît, OLSZEWSKI Philip Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4e8ecdc6046d47e6751d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 30 décembre 2025, délivré à la requête de : SAS CVIN [Adresse 1] Le débiteur identifié ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00003 / 2025J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a055cdc6046d475662fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00004 / 2025J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a06bcdc6046d47566528

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00005 / 2025J00001 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0aacdc6046d47566a68

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00008 / 2025J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a310cdc6046d4756a06c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00083 / 2025J00100 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00184 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6af48cdc6046d4757a2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00203 / 2025J00192 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc3a4cdc6046d4712b975

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

du conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00531 / 2025J00546 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 25 Novembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79f73cdc6046d470719f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 5 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ff0cdc6046d47072204

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 14 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ae90cdc6046d4709415b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 30 Juillet 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 août 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 8 septembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

Source officielle

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