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auxdites activités Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 535 247 803 (2011B01326) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73d9dcdc6046d473e1b55

Commerce

8 octobre 2025

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e542b8cdc6046d47d50ea6

Commerce

15 janvier 2026

Invite l'entrepreneur individuel à réunir le comité social et économique ou, à défaut, les salariés pour élire au sein de l'entreprise un représentant des salariés, dans les dix jours du prononcé du présent

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e58cdc6046d4729ab34

Commerce

12 mai 2026

COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000984 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : ASTRUC Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a79cdc6046d47b61f7f

Commerce

23 avril 2026

Liquidation Judiciaire immédiate : [M] CONSTRUCTION (SARL) RG 2026 005753 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cac5cdc6046d47ecabdb

Commerce

9 octobre 2025

Liquidation Judiciaire immédiate : CARRELAGE MARBRERIE [A] (SAS) RG 2025 009355 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53f97cdc6046d47d4d47f

Commerce

15 janvier 2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19413cdc6046d474ca458

Commerce

8 janvier 2025

rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] Nº B 839 116 373 (2018B00670), Le(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

2è chambre

69e7813bcdc6046d4704ba71

Commerce

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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TCOM

1ère chambre

69e79f73cdc6046d470719f3

Commerce

1 avril 2025

l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés

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TCOM

2è chambre

69e79ff0cdc6046d47072204

Commerce

15 avril 2025

l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaires HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés

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TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

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TCOM

1ère chambre

6a0c2b09cdc6046d472c387c

Commerce

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71ec5cdc6046d476e129f

Commerce

1 juillet 2025

général : 2025F11350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : APETILES 972 SA [Adresse 1] RCS : 451 580 815 Président : Monsieur Daniel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ccfcdc6046d4771ad62

Commerce

15 janvier 2026

Redressement Judiciaire : SMA (SECURITE METIER D'AVENIR) (SARL) RG 2026 000119 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08/01/2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c971bacdc6046d476e7303

Commerce

29 janvier 2026

Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

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Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

DÉFENDEUR : RGS CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19a82cdc6046d474d4796

Commerce

8 janvier 2025

Ambulanciers Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 892 427 014 (2020B01809) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19d1fcdc6046d474da0eb

Commerce

22 janvier 2025

et le carrelage Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 800 695 017 (2014B00322) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1e630cdc6046d4756703c

Commerce

8 octobre 2025

[V] [E] [Adresse 1] Siren : 881 753 131 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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