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941 résultats pour « Coulet-Rocchia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35d30cdc6046d47d84ab6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05431 GREFFE N° 2025J00782 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COULEURS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd981ccdc6046d4725f572

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.

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TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a93cdc6046d475b29e3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007715 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [R] [J] (SARL), inscrite au

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004837 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc0ecdc6046d4732a90c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004839 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

JEUDI

6a045debcdc6046d479490dd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. : 2026001054 N° PC : 2025/136 CH TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL LA LOGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien René

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d71dcdc6046d473255cf

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004732 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SAS ETS A.MONDIET, société par actions

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f3fcdc6046d47137205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002409 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002162 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/04/2026, Monsieur [O] [P], né

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE [G] : 2026 001702 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : […] REPRES ENTANT(S) :

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b7bcdc6046d475b3ddf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001912 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 24/03/2026, Monsieur [E] [L], né

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2bc7cdc6046d475b4448

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002025 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [R] [M], né

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c12cdc6046d475b4b02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002041 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [J] [H], né

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