AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
21 mai 2026
21 mai 2026
Intempéries BTP a fait assigner la SAS REDMED BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 924826266, en paiement de : * la somme de 3515,79 euros au titre des cotisations
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CHAMBRE 01
6a111d2ccdc6046d47a3b271
21 mai 2026
21 mai 2026
Intempéries BTP a fait assigner la SAS PROGAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481131779, en paiement de : * la somme de 12171,92 euros au titre des cotisations
Source officielle