l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 11/05/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 28/04/2026, contenant

en date du 3 décembre 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS J.A.P ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps de leur discussion ; L'office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant

de : * 2.316,81 euros au titre du découvert en compte * 1.752,66 euros au titre des échéances impayées du PGE Le 9 janvier 2024, par courriel, la société KAPRISS prenait contact avec la banque convenant

précontractuelles, du document "Essentiel à savoir" valant notice d'information, de la note de couverture, des Conditions Particulières et Page : 4 Affaire : 2023F01597 des Conditions Générales (…) contenant

aux fins de cession du fonds de commerce de la société, l'exposante n'a reçu qu'une seule offre émanant du bailleur ; Que cette offre prévoyait une indemnité de résiliation amiable du bail ; Qu'il convenait

à l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 04/05/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 28/04/2026 contenant

l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 20/04/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 13/04/2026, contenant

bien immobilier dont la réalisation est à envisager au vu de l'avis rendu par la Cour de Cassation en date du 10/12/2025 * La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait

* La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

* La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 05/01/2026, [Adresse 2], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 22/12/2025, contenant

l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 05/01/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 17/12/2025, contenant

* La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. M.

* La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. M.

compte bancaire a été recouvré pour la somme de 3 371.13 €, un répartition va donc intervenir aux bénéfices des créanciers * La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait

* La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convenait de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. M.