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128 résultats pour « Collonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

payés et des droits acquis des salariés repris Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

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Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

absence de pose BAES du local technique, montant de 600,00€ HT devant être écarté car absent des réserves du PV de réception, N°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (ci-après : « CCTP »), à savoir : le raccordement sur le réseau de distribution public, la mise à la terre et les liaisons équipotentielles, les colonnes

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MES PRECIEUX CONSEILS par l'effet de la cession intervenue le 26 janvier 2022, opéré par Mme [R] qui, dans un intervalle de temps rapproché, a organisé l'envoi des lettres de résiliation en « copiant/collant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Suit un tableau intitulé « Interface titulaire du lot CVC et autres lots » qui liste des prestations avec des colonnes « Fourniture / Pose, exécution ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier