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130 résultats pour « Claro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette anomalie apparente est caractérisée lorsque le créancier professionnel est lui-même en mesure de savoir que les dé clarations sont incomplètes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

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Annonces BODACC859 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING CLAROM

SIREN 415004662Greffe du Tribunal de Commerce de castres

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLAROJE

SIREN 887555340Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

14/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE LE CLAROLE

SIREN 808976922Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CLARO COFFRAGE

SIREN 805052768Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

26/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DOMAINE LE CLAROLE

SIREN 808976922Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2026 , désignant administrateur FHBX SELARL, représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les créances sont à adres

19/07/2026

Voir →

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la recevabilité, La société [Y] rappelle qu'aux termes de l'article 122 du code de procédure civile : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire dé clarer l'adversaire irrecevable

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[O] [Z] [Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal observe que le principe du contradictoire n'a effectivement pas été respecté dans cette révocation ; il considère cependant que, vu la clarté des directives qui avaient été données à Mme [N

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce manque de clarté nuit gravement aux droits de la défense de NEW OXATIS et remet en cause la validité de l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

caution attachée au premier prêt relatif à un plafond de trésorerie encourt la nullité en raison de sa durée excessive de 32 ans, la faisant s'apparenter à une durée indéterminée, et de son manque de clarté

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par souci de clarté et de simplification, le Tribunal a affecté les sommes versées par la société DUMAS à la société BBC BAT ( relevés de compte du défendeur, pièces n°13, 14 et 15 ) au paiement des échéances

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les moyens des parties et la motivation du jugement Pour la clarté des débats, le tribunal examinera les demandes d'ALSTOM TRANSPORT les unes après les autres, de sorte que, pour chacune, il résumera

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

FRANCE, SUCURSAL ESPAÑA, [Adresse 7], prise en son établissement secondaire, [Adresse 8], * société de droit espagnol HDI GLOBAL SE[Adresse 9], assureur de la société [V], comparaissant par Maître Clara

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les Parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal les résumera de la manière suivante : Pour la clarté

Source officielle