La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M.

Sur ce, Attendu que la SASU LOCAL déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SARL TRANSACNORD IMMOBILIER ne s'y oppose pas.

Sur ce, Attendu que la SA ENDESA ENERGIA déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS COSNELLE ne s'y oppose pas.

Sur ce, Attendu que la SASU SCM LOCAL déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SARL PROJET RENTABLE ne s'y oppose pas.

Sur ce, Attendu que la SARL PRECTEL déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS CAMAR FINANCE ne s'y oppose pas.

d'UN MOIS et qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai, il devra être rendu compte au juge-commissaire, dans ce délai, des difficultés rencontrées INVITE les salariés de l'entreprise à élire leur

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.

: Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assisté lors des débats par Magali PIERRAT, Greffier La SAS SNB PLATRERIE a été assignée en redressement judiciaire devant le tribunal compétent

Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Monsieur [N] donne son accord pour la conversion en liquidation judiciaire mais conteste la créance déclarée par l'URSSAF, indiquant que les déclarations ont été dûment envoyées.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Paul JAECKEL, président, M. Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. Paul JAECKEL, président, M. Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges.

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M. Paul-André Soreau et M. Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.