Lorsque le commissaire à l'exécution du plan a cessé ses fonctions, tout intéressé peut demander au tribunal la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de procéder à ce recouvrement.

[Z] [C], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

au barreau de Lille) C / La société FITIZZY [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 628 678 Monsieur [C] [P] Né le [Date naissance 2] 1983 [Adresse 3] (Maître Renaud COURBON

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Ledit courrier stipule en outre qu'en raison de ce règlement, la société R+V devenait titulaire de la créance en lieu et place de la société LAKAL [G].

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 4 mai 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la société

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 20 avril 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la société

Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 10 janvier 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la

23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MSL Food Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

et le 24 janvier 2025, fait assigner à comparaître par devant le juge des référés du tribunal des activités économiques d'Avignon : * Monsieur [A] [U] * La société PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES, courtier

La note établie en date du 10 décembre 2020 par Monsieur [W] [K] en qualité de courtier de Monsieur [O] [A] fait état de garanties suffisantes.

En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera directement facturée par CEGOS au Client.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

ORANGE a mis fin au contrat d'accès MVNO avec CORIOLIS par courrier du 1 er juillet 2022.

CANON, présente à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026 ne conclut pas sur la fin de non-recevoir.

Le 18 avril 2024, CBM adresse un courrier de mise en demeure à MY FULL PRO par une lettre recommandée avec accusé de réception, non reçue.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de la société qui succombe.

La société WEDOU ASSURANCES (ci-après Wedou), courtier en assurances, a conclu le 18 février 2021 un contrat de partenariat avec Assurland d'intégration de ses offres d'assurance dans son comparateur,