Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.

Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiencois Echo La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, a employé au cours des six derniers mois 5 salariés et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire

Activité : Chaudronnerie, fabrication d'ensembles mécano soudés, sablage, peinture, maintenance sur site, travaux d'usinage, de chaudronnerie, serrurerie, de montage mécanique, de réparation de bennes et châssis

Attendu que l'entreprise n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, a employé 5 salariés au cours des six derniers mois et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.