Le vol a été déclaré à AXA qui par courrier du 3 mai 2024 a contesté l'indemnisation au motif que les objets volés (terminaux de paiement, intercoms, deux casques) étaient en lien avec l'activité de mototaxi

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

client uniquement dans la case « nom conducteur » et « nom de remettant ».

véhicule mais bien en tant que professionnel ; Preuve en est, selon la demanderesse, que le contrat souscrit porte l'intitulé « financement professionnel ou strictement supérieur à 75 000 euros », que la case

Défendeur(s) : COLLE 21 [Localité 1] CASU DANILO (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] : 898 527 460 Représentant(s) Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du

PARTIE EN DÉFENSE : [U] (SA) [Adresse 5] du Président [C] [F] [Localité 3] Ayant pour avocat : Maître Sylvain CHAMPLOIX - (case n° 92) [Adresse 6] Comparante.

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : APF FRANCE HANDICAP (ASS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : DGK - case

du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ674 La SAS TAXIS [A] [I] Numéro de rôle général : 2025F1278 DEFENDEUR La SAS TAXIS [A] [I] [Adresse 1] représenté(e) par Maître [X] [K] Case

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * SA LOCAM [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - avocat non comparant Maître [X] [T] - Case Palais N°[Adresse

JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet ESSNER - Me Renaud ESSNER - Case

entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 492049663 de l'EURL SARL SDP AUTO, exerçant une activité de Casse

, des fauteuils totalement cassés, ainsi qu'un banc dont l'assise en bambou était dessertie de la structure.

disposition au Greffe RG 2024053613 ENTRE : SARL OCM Luxembourg ECS Retail France, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Diane LAMARCHE du Cabinet WHITE & CASE

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1684 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] -Case

de rôle général : 2024J1771 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [B] -Case

de rôle général : 2024J1773 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [T] -Case

de rôle général : 2024J1775 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case

de rôle général : 2024J1777 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [T] -Case