CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ATLAS CONTRÔLES,, [Adresse 2], N° siren : 850 629 247 - N° gestion : 2019B02240 « Réalisation de tous diagnostics immobiliers (loi Carrez

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a10f86ccdc6046d47a16cc3

Commerce

19 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

THYNOL EXPRESS, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à

Source officielle

TCOM

69b76416cdc6046d47cf2f2a

Commerce

1 octobre 2025

MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, RENOUVELLE jusqu'au 16 Avril 2026 la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de la SARL AU CARRE

Source officielle

TCOM

3ème A

69dcd2d8cdc6046d4713e9a8

Commerce

15 octobre 2025

[Adresse 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de L'exploitation de tout type de commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, d'une surface de vente inférieure à 120 mètre carré

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c16068cdc6046d47a9eb99

Commerce

9 octobre 2025

2] sous le numéro SIREN 439 439 076 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 2] – [Localité 3] [Adresse 3] Né le 29/06/1985 à [Localité 4], de nationalité française Représenté par Monsieur François CARRE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

par Maître ALAMPI Deborah -[Adresse 2] ЕТ - La SA ENGIE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS -[Adresse 4] - La SA ENEDIS [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Isabelle CARRET

Source officielle

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc4da5cdc6046d47ab6f14

Commerce

12 janvier 2026

Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

Yves CARRET et M. Bernard RIBIOLLET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026, par M.

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a10f7e6cdc6046d47a164a1

Commerce

19 mai 2026

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 mai 2026 par M.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e94468cdc6046d47300105

Commerce

24 janvier 2025

1 FACONNEUSE EUROPAN GECOMA FA2003T A POSER 1 ECHELLE A BACS INOX DOUBLE ET 16 BACS CARRES EUROPAN 1 BALANCE BOULANGERE OHAUS DEFENDER 3000 30KG/5G OHAUS 1 REPOSE PATONS EUROPAN GECOMA MB3006 1 BATTEUR

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

Le 10 juillet 2023, la société FELIX [C] a informé la société SALVATORI de la suspension de son compte AMAZON et de l'existence de la société KERATIN AND CARE qui serait à l'origine de ce blocage.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd28cdc6046d477ef209

Commerce

26 janvier 2026

[H] en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [I] [N] prise en la personne de Maître [I] [N] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL ACT O CARRE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

Monsieur [X] [J] en qualité de juge-commissaire suppléant, NOMME la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [E] en qualité de liquidateur judiciaire, MET fin à la mission de la SELARL ACT O CARRE

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

[H] en qualité de juge-commissaire suppléant, DÉSIGNE la SELARL [S] [X] prise en la personne de Maître [S] [X] demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL ACT O CARRE

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a99b5ccdc6046d479cbd7a

Commerce

3 juillet 2025

Chambre - N° RG : 2025F00320 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [I], [Y], [B] [E] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice CARRERE

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cbeb87cdc6046d47a0dbe1

Commerce

8 janvier 2025

Yves CARRET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 8 Janvier 2025, par M.

Source officielle

Page 7 sur 11

← Précédent Suivant →