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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69cc36bfcdc6046d47a9972c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc36d0cdc6046d47a9984b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1dfecdc6046d47ea549d
2 avril 2025
2 avril 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e1fcdc6046d47ea569e
2 avril 2025
2 avril 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e31cdc6046d47ea577f
2 avril 2025
2 avril 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4cd4cdc6046d47ed277a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51d8cdc6046d47ed747c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad57a0cdc6046d47edcf5f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad60cccdc6046d47ee5c39
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264eccdc6046d47616232
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264fbcdc6046d476167d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d3ecdc6046d47d92590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a017cdc6046d4701b426
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'observation a été ordonnée et l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, Le débiteur, le cas échéant l'administrateur judiciaire, sollicite le renouvellement de la période d'observation dans le but
Source officielleTrib. de Commerce
69c33fa7cdc6046d47d65ccc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
est situé à BLANQUEFORT (33290) Rue François Coli, exerçant une activité de gestion d'établissement intervenant dans le domaine de la restauration, prestations de conseils, d'études et de services à but
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49b21cdc6046d47fa7608
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49dd3cdc6046d47faa624
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49de4cdc6046d47faa762
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
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