Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto à remettre en bon état de marche, moteur réparé, à la société [D] ET FILS le véhicule de marque DODGE, modèle RAM 1500 ECO DIESEL Condamner

SAS FACE A FACE [Adresse 1] Non comparant mais représentée par AJC - COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RENOBAT [Adresse 3] comparant par [O] [F] ASSOCIES [Adresse 4] et par TAMPIER MARCUS

Bruno MILORD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (marché modifié du fait du full digital), * baisse du chiffre d'affaires, * la mise en liquidation judiciaire de

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT

SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

2025 003533 2025000524 TALEM (SAS) Dossier : PC/08766 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré En présence de Monsieur Bruno

003536 2025000527 TELE MENAGER MORE Dossier : PC/08769 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré En présence de Monsieur Bruno

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, M.

*1DE/01/09/85/22* 2026000624 N° PC : 2026/87 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Roland BRUNNER. Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.

nullité après l'enregistrement de la marque.

Investissement [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :