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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69f1ee9dcdc6046d47f4f161

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26eb2cdc6046d4733e770

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 106 531,00 euros. * le passif s'élève à 347 247,06 euros dont 15 188,36 euros exigibles. * l'actif s'élève à 104 795,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27412cdc6046d4734409b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 196 233,00 euros. * le passif s'élève à 32 390,00 euros dont 32 206,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 53 735,00 euros dont 74,99 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda08ccdc6046d47267de4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21edcdc6046d471a947d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

.

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 35 504,00 euros. * le passif s'élève à 9 977,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 1 183,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69539cdc6046d478de26f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 100 481,00 euros. * le passif s'élève à 183 423,00 euros dont 83 721,00 euros exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6956ecdc6046d478de5bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 258 755,00 euros. * le passif s'élève à 35 442,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7f27ccdc6046d47ae952c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 172 543 euros. * le passif s'élève à 67 250 euros exigibles. * l'actif s'élève à 23 331 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82283cdc6046d47b24bff

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 261 023.00 euros. le passif s'élève à 25 119,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 4 000,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84ec9cdc6046d47b5561f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 132 177 euros. * le passif s'élève à 13 652 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 5 000 euros. * le passif s'élève à 2 874 euros exigibles. * l'actif s'élève à 18 923 euros dont 94 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85190cdc6046d47b582a0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 10 200 euros. * le passif s'élève à 24 900 euros exigibles. * l'actif s'élève à 16 431 euros dont 7 815 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef44ccdc6046d476ec20b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 48 121 euros. * le passif s'élève à 12 263 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 5 194 euros dont 2 361 euros disponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 67 390 euros. * le passif s'élève à 16 920 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0526cdc6046d47707697

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 215 157,00 euros. * le passif s'élève à 31 480,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle

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