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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69c64016cdc6046d4724249c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 DEMANDEURS, M. et Mme, [A] et, [F], [S] , [Adresse 1] Représentés par la SELARL BLG Avocats avocat au barreau de ROANNE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a4fcdc6046d479e412d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [I] Juge Commissaire, * SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [E] Mandataire judiciaire, * Me [O] [X] Administrateur judiciaire, Il a par ailleurs invité le Comité d'Entreprise, les Délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769ffcdc6046d476b72eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 26/03/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c584cdc6046d47b4a4c0

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 08/11/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 01/10/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1bc53cdc6046d47b3e319

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Role n° 2012F1476 Procédure 2010RJ314ЕТ * SARL TRANSPORTS, [S] , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître, [Q] -15, [Adresse 2] * SELARL BLEU SUD représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049252cdc6046d4799dd0a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2025R00039 - 2613200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R39 Ordonnance de désistement Demandeur (s) : BLEU ELECTRIQUE SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7663bcdc6046d476b105c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7677dcdc6046d476b24ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 15/09/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76866cdc6046d476b4dd1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 12/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7687bcdc6046d476b4fb6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 18/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 10/12/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76cc1cdc6046d476bac89

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 06/09/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 03/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46a5ccdc6046d47f6d4fc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [S], [F], [Adresse 1] Défendeur (s) : SAS RBS TRANSPORTS (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] N° SIREN : 790 552 681 Représentant(s) : NON COMPARANT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76549cdc6046d476b010b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 24/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20618cdc6046d47b90052

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

repris les termes de son rapport en date du 18/06/2025 dans le lequel il expose : Qu'à l'issue des dernières réunions de travail et à l'appui des documents comptables actualisés communiqués, la SAS BLEU

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d3b9e9cdc6046d474c840e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025022592 25/03/2025 ENTRE : SAS ADCONSI, dont le siège social est 10 rue des Bles 93210 SAINT- DENIS LA PLAINE – RCS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76054cdc6046d476aa280

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 26/03/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c0d5cdc6046d47b4418e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 12/12/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/09/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

clôture de la procédure devait être examinée au 30/04/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 25/03/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76040cdc6046d476aa0f2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

clôture de la procédure devait être examinée au 25/04/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 26/03/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL BLEU

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