Adresse 1], RCS [Localité 1] 983 992 322 - 2024 B 833 Enseigne : « LE DE [Localité 2] » Représentant légal : Fabrice CHALAND, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

Copie exécutoire : Me Donaz Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Michel SOUFIR 29 RUE DU MARECHAL FOCH 78000 VERSAILLES, Président comparant par Me Benjamin BAYI 52 RUE BOISSIERE 75116 PARIS En présence de M.

MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [T] représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute

DEMANDEUR SAS [K] [Z] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par Cabinet GAUDIN JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [G] [Adresse 3] comparant par Me Benjamin

siège social est 16 boulevard Saint-Germain 75237 Paris Cedex 05 - RCS B 753883354 Partie demanderesse : assistée de Me Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, Avocat (RPJ065285) et comparant par Me Benjamin

Michaël DAICIJuges : Mme Aurore SAGLIO THEBAULTMme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/115 N° RG : 2025CG00476 SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. contre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00014 N° RG : 2024F00448 SARL JAL contre SARL BICA DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par

siège social est 109 rue Archand 33300 Bordeaux Partie défenderesse : assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin

DONAZ [Adresse 5] et par SELARL MARTIN & ASSOCIES [Adresse 6] SARL NIORT 94 [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par SELARL MARTIN & ASSOCIES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 29

2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00458 DEMANDEUR SARL OCA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Benjamin

JUGES : Madame Valérie PRUDHOMME, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN et Benjamin NORMAND. Assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, greffier.

COMMUNICATION (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître Claude RAMOGNINO demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : K DE COM (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Agnès ERMENEUX et Maître MAGNET Benjamin

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Y] [A] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Benjamin

Copie exécutoire : Me DONAZ Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.