Dossier : PC/08987 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

Inscrite sous le numéro 2026000256, Appelée à l'audience du 18 février 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Monsieur Marc TERRANCLE, Juge

présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte

Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

Dossier : PC/08989 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

Dossier : PC/08986 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet OPLUS, [Adresse 7] DEFENDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 8] comparaissant par Maître Perrine ESCANDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bénédicte

2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Jean [R] PICCIN Juge : Bénédicte

Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte

AFFRETEMENT MOISSAGAIS (SAS) Dossier : PC/08953 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Bénédicte

Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2] PARIS, Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte

Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte

Adresse 1] GOUSSAINVILLE, Ayant pour avocat plaidant Maître David SAIDON membre du Cabinet DAVID SAIDON AVOCATS, Avocat au Barreau de Paris, Demeurant [Adresse 2], Ayant pour avocat postulant Maître Bénédicte

004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [O] PICCIN Juge : Bénédicte

Jean-Christophe Chwat, Président, [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS [Localité 2] [Adresse 3] Représentant légal : M.

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Sept Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte

Localité 1], de nationalité française, domiciliée, [Adresse 1], Comparante par Maître Raphaël LASNIER, Avocat au barreau du Mans, collaborateur de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substituant Maître Jean-Yves BENOIST