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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9d9ffcdc6046d47a4a777

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[D], [G], [C], [U] [R], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON. Président de Chambre.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

F], [D],, [Adresse 2], [Localité 1], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3285fcdc6046d47d4eae3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE FOURNIL DES TOURELLES,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c328c2cdc6046d47d4f20e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LOKNATH,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

société PC21 SARL,, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c329dccdc6046d47d5062f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ASP VINS,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TOM MANON BARBE, [Adresse 3], [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a105cdc6046d479adef2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par Maître Mathieu RAFFY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL MATHIEU RAFFY – [V] [E], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38987cdc6046d477d269e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c325d3cdc6046d47d4bbd7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à la décharge de Maître William DEVAINE, Avocat au Barreau de la CHARENTE – ANGOULEME – COGNAC, [Adresse 4], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé en date du 2 août 2024 de suspendre l'utilisation des ballons gastriques Allurion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sur d'autres demandes ; La société de droit espagnal GRANALU TRANSFORMACIONES SL, assistée de Maître Frédéric CAVEDON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P] DECLETY, Avocat au Barreau de Bayonne

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b3466cdc6046d4716b4bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] [G], [Adresse 2], comparaissant par Maître Pharès BOUKOULOU, Avocat au Barreau de LIBOURNE, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL VERSUS, société d'Avocats, [Adresse 2], DEFENDERESSE Madame [B] [V] épouse [E], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, * Pierre BALLON

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LUNDI

69a9ab9bcdc6046d479f15db

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEFENDEUR Monsieur [N] [E] [T], [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69a9c19dcdc6046d47a1c0c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

société TRUCK DE OUF SASU, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

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TCOM

LUNDI

69c327e3cdc6046d47d4e24a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR EURL EPICERIE DU ROC,, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c390becdc6046d47dd7df4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e21132cdc6046d478f1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

3] Désigne pour la procédure les organes suivants : Juge-commissaire : [A] [G] ; Mandataire judiciaire : la SCP [Z] en la personne de Me [H] [Adresse 4] ; Administrateur judiciaire : la SCP [C]-BARON-FOURQUIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc08fcdc6046d47b485ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Maître [H] [L] par la SELARL AJ [L] & Associés prise en les personnes de Maîtres [X] [L], [T] [L] et [U] [N] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société CAR CLEAN BAZIN

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