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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d34b39cdc6046d47456c0b
3 juillet 2025
La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.
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69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.
6a196241cdc6046d47596a7f
69d1f69bcdc6046d472bec2e
69d36f61cdc6046d4747bd7b
Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
23 avril 2026
Comparante par Me MOREL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL LRDI Métallerie immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 834 503 922, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BALI
69ce5e0acdc6046d47dad121
Jacques-Olivier Simonneau, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.
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Trib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP BALI COURQUIN [Z] PICARD - Maître Olivier JOLLY [R] [Adresse 5].
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69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
69d1d955cdc6046d4729c157
69d972c5cdc6046d47d13460
69d93b86cdc6046d47cd2882
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
69d03ebacdc6046d47093579
69cf2a6acdc6046d47edd19e
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Laurence Baali.
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Nicolas Rousse Lacordaire, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président.