TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F32 N° de PC : 2024RJ203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F33 N° de PC : 2024RJ5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F34 N° de PC : 2025RJ49 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a

ET : La SARL APEROSYMPA.FR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 839 438 066, dont le siège social est sis [Adresse 3], Défenderesse au principal, Comparant et concluant par maître Didier

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F31 N° de PC : 2024RJ6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été

Didier COLLIN, juge N° RG : 2024L02321 N° PC : 2023J00739 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SASU PEPPINO au capital social de 1 000 € a été constituée le 12 septembre 2017 par M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

[V] [Y], Président, [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me KARINE BUCHBINDER BOTTERI [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] DEFENDEUR(S

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Didier COLLIN, juge N° RG : 2024L02855 N° PC : 2021J00433 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SASU APF'Habitat, immatriculée au RCS de Nanterre le 24 mai 2019, avait pour objet social l'achat et

[G] [K] [T] [U] dont l'avancement au 31 octobre 2024 est estimé respectivement à 49% et 25%; Contrats : Les contrats nécessaires à l'exploitation selon la liste suivante : Cinq contrats de crédit-bail

Aucune facture antérieure, aucun contrat de bail, aucune quittance n'est produite aux débats.

assistée de la SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES, agissant par Maître Hubert BENSOUSSAN, Avocat (A262) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, agissant par Maître Jean-Didier

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012385 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.