[F] confie au bureau d'études EHTA, assurée auprès de la SA EUROMAF, une mission en matière de dimensionnement des réseaux.

Elle est assurée auprès de la compagnie AXERIA IARD.

CNR de la société ADIM PROVENCE et en qualité d'assureur dommages ouvrage INTERVENTION VOLONTAIRE Société MMA IARD S.A.

La société ALLIANZ IARD est l'assureur de la société ELFE. La société XL INSURANCE COMPANY SE est l'assureur de la société TUBACEX.

BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles TROLLIET-MALINCONI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur

devant nous, à l'audience du 13 mai 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, RENDRE communes et opposables à la société MIROITERIE BORDELAISE et à la compagnie AXA FRANCE IARD assureur

En conséquence, Débouter la SAS [Z] [U] [Y] de sa demande de condamnation de la société AXA in solidum avec son assuré la société [B] CONSTRUCTEUR sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Les articles suivants de LCA disposent que : « Article 52 alinéa 1 er : L'assureur qui a payé l'indemnité est subrogé, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l'assuré ou du

La créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible et n'est pas sérieusement contestable.

l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Madame [J] [F] informe son assureur GENERALI. L'assureur missionne un expert. Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé, [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur

Malgré l'expertise, des mises en demeure de la société [B] [C] et de l'assureur, SAS OSPA-2 n'a pas procéder au remplacement du bac de rétention.

Le sinistre a été déclaré par la SA STGM à son assureur, la SA GENERALI IARD.

de la société PEINTURE HAUTE VOLTIGE (« PHV ») mais également son propre assureur.

contient un aveu explicite de l'assuré [C] de la réception du versement de l'indemnité par ses assureurs ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, RSA LUXEMBOURG SA et MS AMLIN MARINE N.V.

; * L'assureur a délivré des instructions à l'assuré « et maintenant que devez-vous faire ?