de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société EDIFICIUM RENOVATION PATRIMOINE ET CONSEILS à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CSA CONNECT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CE-SA BARDAGE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société M.K.F BTP à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

liquidateur de la SARL AVEO DEVELOPPEMENT d'inscrire au passif de la société liquidée la somme de 5.811,30 euros au bénéfice de la société POUR UN COUP DE CŒUR * FIXER la somme de 2.500 € au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application de l'article 700 du CPC.

Qu'enfin, il est sollicité une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC, outre le paiement des entiers dépens.

700 du CPC, La condamner aux dépens.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

2 000 € de dommages et intérêts, et 2 000 € d'article 700 du CPC.

394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

pénalités de retard de 12% annuel à compter du jour suivant la date d'échéance, soit depuis le 30 novembre 2023 ; CONDAMNER la SARL ALP'AZUR ELAGAGE à lui verser la somme de 800 € par application de l'article

bénéfice de la SAS [U] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR, à titre chirographaire ; Fixe à la somme de 500 € la créance de la SAS [C] [Y] DECORATION ET AMENAGEMENT D'INTERIEUR au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 872 et/ou 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 24/03/2026 La SARL HOTEL DE LA TOUR [Localité 1] SUD ne s'est