CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise.

CRAPOULET- OUDENOT, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Magali BORDES, Vice Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN et après rapport du juge commissaire

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 29/07/2025 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [H] [U], [N], [F] [Adresse 1] [Localité 1] 533 976 015 Le 03/10/2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [Z] [C], [J], [Y] [Adresse 1] R.M.

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS), société au capital de 30 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 822 455 259, dont le

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise, rendu dans la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL APIC – ASSISTANCE EN PROMOTION IMMOBILIERE & CONSEILS dont

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Vu les articles L 631-19, R 631-34 et

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Société Coopérative à Capital variable, inscrite au registre de commerce et des sociétés TOULOUSE sous

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, commis Greffier, et signé par Maître Anne

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : GEODIS D&E VALENCIENNES (SARL) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 301 862 603

Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et et Marielle ROUJEAN, commis greffier, et signé par Maître Anne

PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et Marielle ROUJEAN, Commis Greffier, et signé par Maître Anne

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier auquel la minute a été remise.